Une directive européenne n'est pas une loi qui fonctionne de la même manière dans chaque pays. Les directives sont transposées en législation nationale, et lors de cette transposition, un pays fait des choix : sur le champ d'application, sur le contrôle, sur les sanctions, sur la question de savoir quelle instance précisément fera respecter les règles. Le Danemark est connu comme un pays qui transpose relativement tôt et relativement rigoureusement en matière de rapportage de durabilité et de gouvernance d'entreprise. Cela ne signifie pas que les règles danoises sont plus souples ou plus strictes que la moyenne européenne en termes absolus — cela signifie que la traduction vers la pratique danoise peut diverger sur des points spécifiques de ce à quoi un conseil d'administration aux Pays-Bas ou en Allemagne est habitué.
Le cœur de chaque directive européenne de durabilité est fixé au niveau de l'UE : ce qui relève du champ d'application, quels sujets doivent être rapportés, quelles normes s'y rattachent. Ce qu'un État membre détermine lui-même est généralement plus limité mais n'en est pas moins important pour autant. Le Danemark connaît une tradition de législation nationale détaillée en matière de comptabilité et de comptes annuels, et les nouvelles obligations européennes sont généralement intégrées dans ce cadre existant plutôt que de constituer un régime distinct à côté de la législation existante. Cela a des conséquences sur l'endroit où une entreprise retrouve l'obligation : pas nécessairement dans un décret de durabilité séparé, mais intégrée dans la législation qui s'appliquait déjà aux comptes annuels et au rapport de gestion.
Par ailleurs, chaque État membre détermine lui-même quelle autorité de contrôle est responsable et comment celle-ci exerce sa surveillance. Au Danemark, le contrôle du rapportage d'entreprise relève généralement d'une autorité centrale qui gère également d'autres registres d'entreprises et contrôles de comptes annuels. Cela peut signifier que la même instance qui reçoit les comptes annuels évalue également le rapportage de durabilité — une construction différente de celle des pays où un organe distinct est spécifiquement désigné pour le rapportage de durabilité.
La conséquence pratique est qu'une entreprise disposant d'une entité danoise ne peut pas supposer que le texte européen lui-même suffit à savoir ce qui est attendu de cette entité. Le champ d'application précis, les seuils exacts et les délais figurent dans la législation danoise de transposition, pas dans la directive européenne. Quiconque souhaite savoir avec certitude si une filiale danoise doit rapporter de manière autonome, ou peut relever du rapportage de groupe de la société mère, ou quelle instance attend quelle preuve, doit consulter le texte danois actuel — pas le résumé européen.
Ce schéma n'est pas propre au Danemark. On constate également pour l'Irlande, l'Autriche, la Tchéquie et le Portugal que la déclinaison nationale d'une règle européenne se traduit de manière légèrement différente de ce à quoi on s'attend : une autorité de contrôle différente, une intégration différente dans la législation existante, une interprétation différente de la question de savoir quand une filiale doit rapporter de manière autonome. Un conseil d'administration qui n'a lu que la directive européenne peut ainsi avoir une image erronée de ce qui est réellement attendu dans un pays spécifique.
Outre la couche nationale, le secteur joue également un rôle dans ce qu'une entreprise doit effectivement démontrer. Une entreprise de construction disposant d'un établissement danois fait face à des risques de chaîne d'approvisionnement et des points de rapportage différents de ceux d'un prestataire de services, et cette distinction sectorielle est indépendante de la transposition spécifique au pays. Quiconque souhaite savoir quelles règles ESG s'appliquent spécifiquement au secteur de la construction peut le consulter sur la page consacrée à la question de savoir à quelles règles ESG le secteur de la construction est soumis, et pour les entreprises du secteur des techniques d'installation, il existe un aperçu comparable sur les obligations ESG pour le secteur des techniques d'installation. Ces deux couches — le pays et le secteur — déterminent ensemble quelle obligation précise s'applique, qui en est responsable, et quelle preuve un conseil d'administration doit pouvoir présenter.
Savoir qu'une entité danoise relève d'une obligation déterminée est une première étape. L'étape suivante consiste à démontrer que l'entreprise s'y conforme : qui, au sein de l'organisation, est propriétaire de quelle obligation, quelle preuve s'y rattache, et quel contrôle garantit que cette preuve est disponible à temps et en bon ordre. C'est précisément à cela que sert le Compliance Check de csrdcompliance.net — non pas comme un second ensemble de règles à côté de la législation européenne et danoise, mais comme la couche qui, pour chaque obligation, établit qui est responsable de quoi et avec laquelle un conseil d'administration peut démontrer qu'il maîtrise la situation.
L'outil qui construit cet aperçu par obligation est en cours de développement. Quiconque souhaite s'y mettre concrètement peut s'inscrire sur la liste d'attente et sera informé dès que le Compliance Check sera disponible.
Une fois qu'il est clair quelles obligations s'appliquent et qui en est responsable, reste la question du temps que le respect et le suivi de celles-ci coûtent réellement. FTE TO AI propose à cet effet un scan de travail qui calcule, par tâche, quelle part du travail peut être reprise par l'IA, afin qu'un conseil d'administration sache non seulement ce qui doit être fait, mais aussi quelle capacité cela requiert structurellement.
Vraag maar welke verplichting op u van toepassing is, en waaraan u dat kunt aantonen.
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