Une directive venue de Bruxelles n'est pas une loi qui fonctionne de la même manière dans chaque pays. Une directive fixe un objectif et un cadre minimal ; chaque État membre traduit ensuite cela dans sa propre législation. Ce processus de traduction s'appelle la transposition, et c'est précisément là que naissent les différences. La Belgique ne fait pas exception à cette règle. Le cœur de la ligne européenne — qui doit faire rapport, sur quels sujets et selon quelles normes — reste intact, mais l'élaboration précise, les exigences complémentaires et le rythme de mise en œuvre sont déterminés au niveau national.
En Belgique, la transposition passe par la législation fédérale, et ce processus connaît sa propre dynamique. Les propositions de loi passent par des cycles de consultation, des ajustements et parfois un retard par rapport à l'échéance européenne. Pour une entreprise, cela signifie que le statut de la loi nationale peut, à un moment donné, s'écarter de ce que prescrit le texte européen : plus strict sur un point, plus souple sur un autre, ou simplement pas encore définitif. Cela rend insuffisant le seul fait de lire la directive européenne. La question qui compte est de savoir ce que le législateur belge en a concrètement fait, et à quel moment.
La directive européenne décrit une norme ; le contrôle de celle-ci est une affaire nationale. En Belgique, ce sont les instances qui surveillent les comptes annuels et les rapports de gestion, et elles peuvent mettre leurs propres accents dans ce qu'elles vérifient et avec quelle rigueur elles le font. Deux entreprises soumises à la même obligation européenne peuvent donc se retrouver confrontées à un régime de contrôle différent dès qu'elles sont établies dans un autre pays. Cette différence ne se situe pas dans le texte de la directive, mais dans la manière dont un pays a organisé son contrôle.
La Belgique a sa propre classification des formes de sociétés et sa propre tradition dans la détermination des critères de taille des entreprises. Là où la directive européenne parle de catégories de taille, la traduction exacte dans le Code belge des sociétés et des associations est réglée au niveau national. Pour un groupe ayant des filiales belges, il n'est donc pas automatique que le reporting de groupe établi au niveau européen s'applique de la même manière dans chaque pays. Une filiale considérée comme une grande entreprise selon les critères belges peut avoir d'autres obligations locales que ce que suppose la société mère dans un autre pays.
Un élément souvent sous-estimé est la langue dans laquelle il faut faire rapport et la manière dont un rapport doit être déposé ou publié. La Belgique compte plusieurs langues nationales et son propre système de dépôt des comptes annuels. Un rapport qui répond sur le fond aux normes européennes peut malgré tout échouer sur une exigence nationale relative à la langue, au format ou au canal de dépôt. Il ne s'agit pas d'une différence de fond avec la ligne européenne, mais bien d'une différence pratique qui ralentit le processus si elle n'a pas été anticipée.
La directive européenne prescrit que l'information de durabilité fasse l'objet d'une forme de vérification externe, avec une évolution vers une vérification plus étendue dans le temps. Quelles parties sont habilitées en Belgique à effectuer ce contrôle, sous quelles conditions, et comment cette habilitation se rapporte au rôle existant du commissaire, relève à nouveau d'une transposition nationale. Cela déterminepas seulement qui peut effectuer le travail, mais aussi comment une entreprise doit s'y préparer et quel type de preuve une partie contrôlante s'attend à voir.
L'effet de toutes ces couches nationales est qu'une entreprise disposant d'établissements dans plusieurs pays n'a pas une seule problématique de reporting, mais autant de variantes qu'il y a de pays. La même obligation européenne peut entrer en vigueur un peu plus tôt dans un pays, appliquer une catégorie de taille légèrement différente dans un autre, et connaître un autre organe de contrôle dans un troisième. C'est exactement le schéma que l'on observe également lorsqu'on examine comment l'Espagne a transposé la directive européenne, la voie propre que suit la Suède en la matière, ou la manière dont l'Irlande a organisé sa structure de contrôle nationale. Pour un groupe disposant d'établissements dans plusieurs États membres, naviguer entre ces différences constitue déjà en soi un défi considérable, indépendamment du contenu même du reporting de durabilité.
La Compliance Check ne consiste pas à répéter la directive européenne, ni à commenter un article de loi spécifique. L'outil identifie quelles obligations sont pertinentes pour une organisation, qui au sein de l'organisation en est responsable, quelle preuve est nécessaire pour satisfaire à cette obligation, et quel contrôle doit être mis en place à cet égard. Pour une entreprise disposant d'un établissement belge, cela signifie : déterminer quelle transposition nationale s'applique, qui au sein de l'organisation doit la suivre, et comment cela peut être démontré à l'égard de la direction et de l'organe de contrôle. Le texte de loi actuel et le dernier état de la transposition en restent la source ; cet outil organise ce qu'il convient d'en faire.
La Compliance Check est actuellement en cours de construction. Toute personne souhaitant être avertie dès que l'outil sera disponible peut s'inscrire sur la liste d'attente. Rien n'est encore livré à ce stade ; un message sera envoyé uniquement lorsque ce sera le cas.
Cartographier toutes ces différences nationales — transposition, contrôle, structure de l'entreprise, langue, assurance — constitue en soi une forme de travail : rechercher, comparer, tenir à jour. Cela soulève une question qui va au-delà de la seule conformité, à savoir quelle part de ce type de travail de recherche récurrent peut être reprise par l'IA. Le scan de travail de FTE TO AI calcule, par tâche, quelle part du travail s'y prête, afin de rendre visible où du temps est consacré à un travail qui pourrait tout aussi bien être soutenu par l'automatisation.
Vraag maar welke verplichting op u van toepassing is, en waaraan u dat kunt aantonen.
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